Les coûts d’un traitement médical programmé dans un autre pays de l’UE peuvent être pris en charge de deux façons:
1. Votre assurance prend tous les frais en charge directement
- Ce système vaut pour les soins dispensés par des prestataires publics; les soins privés peuvent ne pas être couverts.
- Vous devez toujours demander une autorisation à votre assurance avant de partir. Si elle vous l'accorde, elle vous remettra un formulaire d’autorisation (formulaire S2).
- Le coût de votre traitement médical sera pris en charge par votre assurance maladie au taux de remboursement en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes soigné(e).
- Normalement, les organismes concernés s'occupent directement du remboursement. Vous ne devrez donc pas payer les soins.
Si vous vous faites soigner dans un pays où les patients payent généralement les soins et se font ensuite rembourser par leur organisme d'assurance maladie, il est possible que vous deviez payer vous-même le coût du traitement. Vous pourrez ensuite en demander le remboursement aux autorités compétentes du pays dans lequel vous êtes soigné(e). Celles-ci vous rembourseront directement, au même taux que les personnes assurées dans ce pays.
Vous pouvez aussi choisir de demander le remboursement à votre assurance une fois rentré(e) chez vous. Si le taux de remboursement pour le traitement que vous avez reçu à l'étranger est plus élevé dans le pays où vous êtes assuré(e), vous pouvez demander à votre organisme d'assurance de vous verser la différence.
2. Vous pouvez payer les soins vous-même et demander ensuite le remboursement
- Cette solution vaut pour tous les prestataires de soins, publics ou privés.
- Vous serez remboursé(e) à hauteur du coût du traitement dans votre pays, mais uniquement si vous avez droit à ce traitement dans votre pays.
Pour des soins nécessitant un séjour à l’hôpital ou le recours à des équipement médicaux hautement spécialisés et coûteux, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre point de contact national. Vous trouverez également ici des liens vers des listes de traitements soumis à autorisation préalable dans votre pays.
Si vous optez pour cette solution, vous pourriez être traité(e) comme un patient privé et devoir payer les prix du secteur privé dans un autre pays de l’UE, même dans des établissements publics. Vous serez toujours remboursé(e) en fonction des prix publics et devrez donc supporter la différence.
Avertissement
Le remboursement sans formulaire S2 n’est pas possible en Suisse.
Premier exemple
Sans autorisation préalable: traitement possible, mais coûts différents
Hugo veut se rendre en Allemagne pour suivre un traitement (pris en charge par son assurance maladie) contre la cataracte. Mais le traitement coûte plus cher en Allemagne que dans son pays. Comme Hugo souhaite une prise en charge totale des frais par son assurance, il doit demander à celle-ci une autorisation préalable (formulaire S2). S’il reçoit l’autorisation, il pourra se rendre en Allemagne pour se faire soigner, et le remboursement de la totalité des frais sera généralement géré directement par les organismes concernés. Toutefois, son organisme d’assurance maladie peut refuser de délivrer à Hugo le formulaire S2 si le traitement peut lui être dispensé dans son pays d’origine dans un délai acceptable sur le plan médical.
Yvonne souhaite bénéficier du même traitement contre la cataracte, également en Allemagne. Dans son cas aussi, normalement, le traitement est pris en charge par son assurance maladie. Elle souhaite se faire soigner le plus rapidement possible. Elle s’adresse au point de contact national dans son pays pour savoir si elle doit demander une autorisation préalable et on lui répond que cela n'est pas nécessaire, les soins ne nécessitant pas un séjour à l’hôpital ou le recours à des équipement médicaux hautement spécialisés et coûteux. Elle se rend donc à l’étranger et reçoit le traitement dans une clinique privée. Yvonne paie les soins elle-même et, une fois rentrée dans son pays, demande le remboursement à son assurance maladie. Sans formulaire S2, son organisme d’assurance applique le taux de remboursement public en vigueur dans son pays. Yvonne doit donc supporter la différence entre le prix qu’elle a payé à la clinique privée en Allemagne et le taux de remboursement dans son pays d’origine.
Second exemple
Une autorisation préalable ne dispense pas toujours de devoir avancer les frais
Agata souhaite que l'intervention chirurgicale complexe qu'elle doit subir soit réalisée en Finlande, dans un hôpital du système de santé public. Cette intervention est soumise à l’autorisation préalable de son pays d’origine. Aussi Agata demande-t-elle une autorisation préalable (formulaire S2). Si elle l’obtient, elle bénéficiera de la prise en charge directe des frais.
Bernard doit subir la même intervention, également en Finlande, mais dans un hôpital privé. Il doit lui aussi demander une autorisation préalable, mais l'option de prise en charge directe ne s'applique pas au secteur des soins de santé privés. S’il obtient l’autorisation préalable, Bernard devra payer le coût de l’opération et demander ensuite son remboursement. Il doit bénéficier d’un remboursement au taux applicable dans son pays d’origine pour le même type d’intervention chirurgicale et supporter la différence entre le prix du traitement et le montant remboursé.
Quelle que soit l'option que vous choisissez, votre assureur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation préalable si:
- les soins spécifiques dont vous avez besoin sont couverts par votre régime national d'assurance maladie;
- le délai d'attente dans votre pays est trop long compte tenu de votre état de santé et de l’évolution de votre maladie.
Pour en savoir plus sur les dépenses et les remboursements, adressez-vous directement à votre organisme d'assurance maladie, ou au point de contact national du pays de l'UE dans lequel vous êtes assuré(e).