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Depuis 5 ans, Solvit lutte contre les tracasseries administratives

Depuis 5 ans, Solvit lutte contre les tracasseries administratives

20/07/07

Depuis 5 ans, le service Solvit aide les Européens à vivre et à travailler dans toute l'Union européenne

Vous éprouvez des difficultés à obtenir un permis de séjour dans l'Union européenne? Vos qualifications ne sont pas reconnues? Votre entreprise s'est vu refuser l'accès à un marché de l'Union? Pour résoudre tous ces problèmes, et bien d'autres, le service Solvit est LA solution.

En effet, depuis juillet 2002, Solvit offre des solutions rapides et concrètes aux entreprises et aux citoyens qui ont du mal à faire respecter les droits que leur confère la législation européenne, qu'il s'agisse de vivre, de travailler ou d'étudier ailleurs sur le continent.

Chaque pays de l'Union européenne (de même que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) dispose d'un centre Solvit, qui fait partie de la fonction publique nationale. Tout citoyen européen peut y demander de l'aide gratuitement.

Solvit a permis de résoudre 1 800 litiges sans passer par une procédure judiciaire, en moins de dix semaines dans la plupart des cas. Plus des deux tiers des affaires traitées par Solvit le sont à l'initiative de particuliers. Elles concernent des problèmes portant essentiellement sur la sécurité sociale, la fiscalité et la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le tiers restant concerne des entreprises qui rencontrent des problèmes en matière de fiscalité, d'accès au marché de leurs produits et services ou d'établissement en dehors de leur pays d'origine.

Dans une affaire classique pour Solvit, un ressortissant italien avait acheté une voiture américaine par l'intermédiaire d'un importateur néerlandais qui l'avait fait immatriculer en Allemagne. Le service d'immatriculation italien n'avait pas accepté les documents suffisant normalement à l'immatriculation du véhicule et exigeait d'autres documents. Lorsque Solvit Italie a demandé au ministère des transports italien d'intervenir, celui-ci a invité le service d'immatriculation à faire son travail – ce qui fut fait en trois semaines.

Si, vous aussi, vous estimez que les droits que vous confère la législation européenne sont bafoués lors de vos démarches avec les autorités d'un autre pays, n'hésitez pas à remplir le formulaire de plainte en ligne ou à prendre contact avec votre centre Solvit national, par courriel ou téléphone.

Solvit est l'un des services gratuits proposés par l'Union européenne pour vous faciliter la vie. En voici d'autres:

  • Europe Direct – vous y trouverez des informations générales et pratiques sur les questions relatives aux politiques de l'Union et à sa législation;
  • L’Europe est à vous – vous y trouverez des informations sur vos droits si vous souhaitez vivre, travailler ou étudier ailleurs en Europe;
  • service d’orientation pour les citoyens – vous y trouverez des conseils juridiques personnalisés sur vos droits si vous souhaitez vivre, travailler ou étudier ailleurs en Europe.


Comment Solvit peut vous aider (16’04”)

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